Procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/04/2026 par le Tribunal des activités Economiques de Lyon. En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation. Voir le jugement au BODACC (publié le 24/04/2026).

XAVIER PAYET

⚠ Redressement judiciaire (14/04/2026)

Professionnel de l'immobilier

Ce qu'il peut faire
  • Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
  • Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD
  • Carte délivrée par Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
Qui l'autorise
Autorité
CCI, chambre de commerce et d'industrie
Registre
Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
CPI n° CPI69012018000037867
valable jusqu'au 22/11/2027
Information vérifiée le
17/10/2026

Courtier plus autorisé

au titre de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

Radié du registre des intermédiaires le 08/03/2024.

Ce qu'il peut faire
  • Proposer des crédits et des services de paiement, sans être lié à une banque
Qui l'autorise
Autorité
ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
Registre
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
N° d'immatriculation
7036178 · 07036178
Inscrit depuis
13/05/2016
Information vérifiée le
09/10/2026

L'entreprise

Procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/04/2026 par le Tribunal des activités Economiques de Lyon.

SIREN
498 854 397
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Créée le
20/04/2007
Effectif
Effectif inconnu / non employeur

🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter

Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.

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