Procédure de sauvegarde ouverte le 19/03/2024 par le Tribunal de commerce de Lyon.
La sauvegarde est demandée par l'entreprise elle-même, avant de ne plus pouvoir payer ses dettes, pour les réorganiser sous le contrôle du tribunal.
Dernier jugement publié : état des créances, le 10/04/2025.
Voir le jugement au BODACC (publié le 29/03/2024).
SAINTE FOY IMMOBILIER
⚠ Sauvegarde (19/03/2024)
📍 39 AV MAURICE JARROSSON, 69110 Ste Foy les Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Responsabilité civile professionnelle : AXA FRANCE IARD
- 5 établissements secondaires : ECULLY 69130, DARDILLY 69570, TASSIN LA DEMI LUNE 69160, LYON 06 69006, FRANCHEVILLE 69340. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 5 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI69012016000009243
- valable jusqu'au 16/06/2028
- RPA n° RPA69012022000000135
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA69012022000000114
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA69012022000000115
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA69012022000000116
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA69012022000000104
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de sauvegarde ouverte le 19/03/2024 par le Tribunal de commerce de Lyon.
- SIREN
- 341 712 974
- SIRET du siège
- 341 712 974 00029
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 15/07/1987
- Effectif
- 10 à 19 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.