Procédure de sauvegarde ouverte le 28/08/2009 par le Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier.
La sauvegarde est demandée par l'entreprise elle-même, avant de ne plus pouvoir payer ses dettes, pour les réorganiser sous le contrôle du tribunal.
Dernier jugement publié : jugement, le 18/07/2010.
Voir le jugement au BODACC (publié le 28/08/2009).
RESEAU SWIXIM
⚠ Sauvegarde (28/08/2009)
📍 6 AV 6 Avenue de la République, 39300 Champagnole · Bourgogne-Franche-Comté
Aussi connu sous : SWIXIM
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : GENERALI IARD
- 5 établissements secondaires : LES ROUSSES 39220, PIERRELATTE 26700, ST TROPEZ 83990, DOUVAINE 74140, ANNECY 74000. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Jura, la Drôme, Var. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 48 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI39012016000004886
- valable jusqu'au 09/03/2028
- RPA n° RPA39012016000001603
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA26022018000009795
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA83042020000000001
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA74012024000000022
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA74012025000000037
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de sauvegarde ouverte le 28/08/2009 par le Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier.
- SIREN
- 399 864 651
- SIRET du siège
- 399 864 651 00019
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 01/06/2005
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.