Procédure de conciliation ouverte le 21/10/2010 par le Tribunal de commerce de Nanterre.
La conciliation est une négociation avec les créanciers, menée sous l'égide du tribunal.
Voir le jugement au BODACC (publié le 21/10/2010).
PROACT'IMM
⚠ Conciliation (21/10/2010)
📍 3 ALL ARISTIDE BRIAND, 91100 Corbeil-Essonnes · Île-de-France
Aussi connu sous : CITYA VAL DE SEINE - CITYA PATRIMOINE GESTION
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
- Être syndic de copropriété (carte S)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 8 660 000 €
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 3 020 000 €
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 120 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP
- 4 établissements secondaires : BRUNOY 91800, ARPAJON 91290, ANTONY 92160, CORBEIL ESSONNES 91100. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par l'Essonne, Paris Île-de-France. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 20 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI91012016000008387
- valable jusqu'au 02/06/2028
- RPA n° RPA91012019000013818
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA92012020000014514
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA91012022000013158
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA91012019000013819
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de conciliation ouverte le 21/10/2010 par le Tribunal de commerce de Nanterre.
- SIREN
- 347 450 454
- SIRET du siège
- 347 450 454 00108
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 08/07/1988
- Effectif
- 20 à 49 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.