Procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/12/2014 par le Tribunal de commerce de Besançon.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : état des créances, le 22/12/2016.
Voir le jugement au BODACC (publié le 31/12/2014).
PR2
⚠ Redressement judiciaire (31/12/2014)
📍 6 RUE DU BASTION, 25300 Pontarlier · Bourgogne-Franche-Comté
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD
- 1 établissement secondaire : METABIEF 25370. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Saône-Doubs. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI25012018000026749
- valable jusqu'au 10/04/2027
- RPA n° RPA25012022000000006
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 31/12/2014 par le Tribunal de commerce de Besançon.
- SIREN
- 490 734 605
- SIRET du siège
- 490 734 605 00028
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 29/06/2007
- Effectif
- Effectif inconnu / non employeur
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.