Procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/05/2016 par le Tribunal de commerce de Tarascon-Sur-Rhône.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : plan de redressement, le 18/10/2024.
Voir le jugement au BODACC (publié le 26/05/2016).
PIERRES ET PATRIMOINES DU DELTA
⚠ Redressement judiciaire (26/05/2016)
📍 12 RUE GAMBETTA, 13200 Arles · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aussi connu sous : TERRE PIERRE
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 120 000 €
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 160 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP
- Carte délivrée par Pays d'Arles. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 1 attestation de collaborateur au registre : elle habilite un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI13012016000003762
- valable jusqu'au 31/01/2028
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/05/2016 par le Tribunal de commerce de Tarascon-Sur-Rhône.
- SIREN
- 441 047 305
- SIRET du siège
- 441 047 305 00053
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 15/03/2002
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.