Procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2016 par le Tribunal de commerce de Fréjus.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : état des créances, le 05/10/2017.
Voir le jugement au BODACC (publié le 15/01/2016).
MARCHE IMMOBILIER
⚠ Redressement judiciaire (15/01/2016)
📍 46 RUE JULES BARBIER, 83700 St Raphael · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Responsabilité civile professionnelle : LLOYD'S
- Carte délivrée par Var. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 1 attestation de collaborateur au registre : elle habilite un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI83032019000041184
- valable jusqu'au 05/09/2028
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 15/01/2016 par le Tribunal de commerce de Fréjus.
- SIREN
- 402 501 845
- SIRET du siège
- 402 501 845 00026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 30/10/1995
- Effectif
- Effectif inconnu / non employeur
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.