Procédure de redressement judiciaire ouverte le 24/11/2010 par le Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : état des créances, le 14/12/2011.
Voir le jugement au BODACC (publié le 24/11/2010).
M. COSSON Daniel
✓ Enregistré ACPR
⚠ Redressement judiciaire (24/11/2010)
📍 74100 Ambilly · Auvergne-Rhône-Alpes
Agent d'un établissement agréé
Ce qu'il peut faire
- Agir POUR LE COMPTE d'un établissement agréé et sous sa responsabilité. Ce n'est pas un agrément propre : c'est l'établissement derrière qui est agréé.
- Agent PSP (depuis le 15/07/2022)
- Agent PSP (depuis le 11/04/2022)
Ce qui le garantit
- Agit pour le compte de Financière des paiements électroniques (Agent PSP)
- Agit pour le compte de FDJ SERVICES (Agent PSP)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Agent PSP
- Type d'entité
- Personne physique
- N° au registre
- 379388
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 24/11/2010 par le Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains.
- SIREN
- 477 497 812
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Créée le
- 02/06/2004
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.