L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
📍 63 RUE PASTEUR, 39220 Les Rousses · Bourgogne-Franche-Comté
Aussi connu sous : L'IMMOBILIERE DES ROUSSES
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez BANQUE POPULAIRE BFC : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 320 000 €
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 120 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD
- 1 établissement secondaire : ST LAURENT EN GRANDVAUX 39150. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Jura. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 12 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI39012018000025776
- valable jusqu'au 19/03/2027
- RPA n° RPA39012022000000001
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 11/08/2026