Procédure de redressement judiciaire ouverte le 03/12/2020 par le Tribunal de commerce de Nice.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : plan de redressement, le 21/07/2021.
Voir le jugement au BODACC (publié le 13/12/2020).
IMPERIAL PATRIMOINE
⚠ Redressement judiciaire (03/12/2020)
📍 11 RUE DE LA LIBERTE, 06000 Nice · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD
- Carte délivrée par Nice-Côte d'Azur. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI06052018000029199
- valable jusqu'au 05/06/2028
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 03/12/2020 par le Tribunal de commerce de Nice.
- SIREN
- 513 551 325
- SIRET du siège
- 513 551 325 00030
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 09/07/2009
- Effectif
- Effectif inconnu / non employeur
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.