IMMOBILIERE SOCIALE DE BOURGOGNE ET ASSOCIES- ISBA
📍 71100 Chalon-sur-Saone · Bourgogne-Franche-Comté
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS plafond 500 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : GENERALI IARD
- 2 établissements secondaires : BESANCON 25000, DIJON 21000. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Métropole de Bourgogne, Doubs. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 7 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI71012015000002361
- valable jusqu'au 30/11/2027
- RPA n° RPA25012021000000017
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA21022024000000012
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 11/08/2026