Procédure de redressement judiciaire ouverte le 06/12/2009 par le Tribunal de commerce de Castres.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : plan de redressement, le 12/05/2026.
Voir le jugement au BODACC (publié le 06/12/2009).
IMMOBILIER CHAVANNE
⚠ Redressement judiciaire (06/12/2009)
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : ALLIANZ IARD plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD
- Carte délivrée par Tarn. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 5 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI81022016000013500
- valable jusqu'au 08/02/2029
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 06/12/2009 par le Tribunal de commerce de Castres.
- SIREN
- 485 216 709
- SIRET du siège
- 485 216 709 00017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 01/12/2005
- Effectif
- 6 à 9 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.