Procédure de redressement judiciaire ouverte le 30/11/2016 par le Tribunal de commerce D'avignon.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : plan de redressement, le 05/06/2024.
Voir le jugement au BODACC (publié le 13/12/2016).
IACA PATRIMOINE & IMMOBILIER (IACA)
✓ Vérifié ORIAS
⚠ Redressement judiciaire (30/11/2016)
📍 37 RTE DE LYON, 84000 Avignon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Courtier
au titre de Courtier en assurance (COA), Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
Ce qu'il peut faire
- Vendre des contrats d'assurance pour le compte de plusieurs assureurs
- Proposer des crédits et des services de paiement, sans être lié à une banque
Qui l'autorise
- Autorité
- ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
- Registre
- Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- N° d'immatriculation
- 13003537
- Inscrit depuis
- 17/05/2013
- Information vérifiée le
- 09/10/2026
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ
- Carte délivrée par Vaucluse. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI84012017000022884
- valable jusqu'au 02/12/2029
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 30/11/2016 par le Tribunal de commerce D'avignon.
- SIREN
- 438 780 769
- SIRET du siège
- 438 780 769 00032
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 24/08/2001
- Effectif
- Effectif inconnu / non employeur
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.