Procédure de liquidation judiciaire ouverte le 08/09/2011 par le Tribunal de grande instance D'aix-En-Provence.
En liquidation judiciaire, l'entreprise cesse son activité : ses biens sont vendus pour payer ses créanciers.
Voir le jugement au BODACC (publié le 08/09/2011).
FONCIA TERRES DE PROVENCE
⚠ Liquidation judiciaire (08/09/2011)
📍 21 AV VICTOR HUGO, 13100 Aix-en-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
- Être syndic de copropriété (carte S)
- Louer en meublé de tourisme
Ce qui le garantit
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 15 580 000 €
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 40 000 €
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 120 000 €
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 57 020 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
- Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD ASSURANCE
- 2 établissements secondaires : GAP 05000, LE DEVOLUY 05250. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Marseille-Provence. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 90 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI13102016000006580
- valable jusqu'au 01/07/2027
- RPA n° RPA05012026000000004
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA05012026000000005
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de liquidation judiciaire ouverte le 08/09/2011 par le Tribunal de grande instance D'aix-En-Provence.
- SIREN
- 327 918 231
- SIRET du siège
- 327 918 231 00082
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 02/09/1983
- Effectif
- 200 à 249 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.