CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
✓ Vérifié ORIAS
✓ Agréé ACPR
📍 11 AV ELISEE CUSENIER, 25000 Besancon · Bourgogne-Franche-Comté
Aussi connu sous : CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE
Courtier
au titre de Courtier en assurance (COA)
Ce qu'il peut faire
- Vendre des contrats d'assurance pour le compte de plusieurs assureurs
Qui l'autorise
- Autorité
- ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
- Registre
- Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- N° d'immatriculation
- 07024000
- Inscrit depuis
- 11/05/2007
- Information vérifiée le
- 28/08/2026
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
- Être syndic de copropriété (carte S)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : CAMCA plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : CAISSE D ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)
- 20 établissements secondaires : BESANCON 25000, DEVECEY 25870, PONTARLIER 25300, POUILLEY LES VIGNES 25115, ROCHE LEZ BEAUPRE 25220, ST VIT 25410, SAONE 25660, THISE 25220. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Saône-Doubs. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 2 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI25012022000000009
- valable jusqu'au 05/05/2028
- RPA n° RPA25012022000000026
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA25012022000000024
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA25012022000000023
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA25012022000000025
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA25012022000000007
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 11/08/2026
Banque
Ce qu'il peut faire
- Recevoir votre argent en dépôt et accorder des crédits : c'est la définition légale d'une banque.
- Fournir des services d'investissement (PSI)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Établissement de Crédit
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 6460
- Identifiant LEI
- 969500E6PTIKAVW46P28
- Information vérifiée le
- 08/09/2026