Procédure collective ouverte le 23/05/2012 par le Tribunal de grande instance de Cahors.
Voir le jugement au BODACC (publié le 23/05/2012).
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
✓ Vérifié ORIAS
✓ Agréé ACPR
⚠ Procédure collective (23/05/2012)
Aussi connu sous : CREDIT AGRICOLE ST SULPICE 2
Courtier
au titre de Courtier en assurance (COA)
Ce qu'il peut faire
- Vendre des contrats d'assurance pour le compte de plusieurs assureurs
Qui l'autorise
- Autorité
- ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
- Registre
- Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- N° d'immatriculation
- 07019259
- Inscrit depuis
- 12/04/2007
- Information vérifiée le
- 09/10/2026
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : CAMCA plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : CAMCA
- 2 établissements secondaires : MONTAUBAN 82000, ALBI 81000. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Tarn, Montauban et du Tarn et Garonne. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 8 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI81012022000000004
- valable jusqu'au 15/10/2027
- RPA n° RPA82012022000000007
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA81012022000000005
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
Banque
Ce qu'il peut faire
- Recevoir votre argent en dépôt et accorder des crédits : c'est la définition légale d'une banque.
- Fournir des services d'investissement (PSI)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Établissement de Crédit
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 4064
- Identifiant LEI
- 969500KWT26BST7DUO80
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
L'entreprise
Procédure collective ouverte le 23/05/2012 par le Tribunal de grande instance de Cahors.
- SIREN
- 444 953 830
- SIRET du siège
- 444 953 830 00015
- Forme juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- Créée le
- 17/07/2003
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.