Procédure collective ouverte le 08/12/2008 par le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Voir le jugement au BODACC (publié le 08/12/2008).
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
✓ Vérifié ORIAS
✓ Agréé ACPR
⚠ Procédure collective (08/12/2008)
📍 94 RUE BERGSON, 42000 SAINT-ETIENNE · Auvergne-Rhône-Alpes
Courtier
au titre de Courtier en assurance (COA)
Ce qu'il peut faire
- Vendre des contrats d'assurance pour le compte de plusieurs assureurs
Qui l'autorise
- Autorité
- ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
- Registre
- Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- N° d'immatriculation
- 07023097
- Inscrit depuis
- 19/04/2007
- Information vérifiée le
- 09/10/2026
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : CAMCA MUTUELLE plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : CAMCA MUTUELLE
- 16 établissements secondaires : LE PUY EN VELAY 43000, MONTBRISON 42600, LE COTEAU 42120, ST MARCELLIN EN FOREZ 42680, ST JUST ST RAMBERT 42170, LA TALAUDIERE 42350, LA FOUILLOUSE 42480, ST GALMIER 42330 et 7 autres. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, la Haute Loire. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 40 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI42022020000045163
- valable jusqu'au 12/10/2029
- RPA n° RPA42022025000000003
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA43022026000000005
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA42022026000000006
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA43022021000000002
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA42022021000000018
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
Banque
Ce qu'il peut faire
- Recevoir votre argent en dépôt et accorder des crédits : c'est la définition légale d'une banque.
- Fournir des services d'investissement (PSI)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Établissement de Crédit
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 10160
- Identifiant LEI
- 969500KBBNBZ7MIZAX74
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
L'entreprise
Procédure collective ouverte le 08/12/2008 par le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
- SIREN
- 380 386 854
- SIRET du siège
- 380 386 854 00018
- Forme juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- Créée le
- 08/12/1993
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.