Procédure de conciliation ouverte le 21/10/2010 par le Tribunal de commerce de Nanterre.
La conciliation est une négociation avec les créanciers, menée sous l'égide du tribunal.
Voir le jugement au BODACC (publié le 21/10/2010).
CITYA LE LAC IMMOBILIER
⚠ Conciliation (21/10/2010)
📍 2 RUE du Lac, 74000 Annecy · Auvergne-Rhône-Alpes
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
- Être syndic de copropriété (carte S)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 12 600 000 €
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 1 280 000 €
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP plafond 120 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP
- 1 établissement secondaire : ST JULIEN EN GENEVOIS 74160. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par la Haute-Savoie. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 27 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI74012016000003732
- valable jusqu'au 22/12/2027
- RPA n° RPA74012023000000028
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
L'entreprise
Procédure de conciliation ouverte le 21/10/2010 par le Tribunal de commerce de Nanterre.
- SIREN
- 304 463 672
- SIRET du siège
- 304 463 672 00143
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Créée le
- 20/10/1975
- Effectif
- 20 à 49 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.