Procédure de conciliation ouverte le 08/05/2015 par le Tribunal de grande instance de Carpentras.
La conciliation est une négociation avec les créanciers, menée sous l'égide du tribunal.
Voir le jugement au BODACC (publié le 08/05/2015).
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
✓ Vérifié ORIAS
✓ Agréé ACPR
⚠ Conciliation (08/05/2015)
📍 PL ESTRANGIN PASTRE BP 108 CEDEX 06, 13006 Marseille · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aussi connu sous : CAISSE EPARGNE CEPAC
Courtier
au titre de Courtier en assurance (COA)
Ce qu'il peut faire
- Vendre des contrats d'assurance pour le compte de plusieurs assureurs
Qui l'autorise
- Autorité
- ORIAS, organisme pour le registre unique des intermédiaires
- Registre
- Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- N° d'immatriculation
- 07006180
- Inscrit depuis
- 13/05/2016
- Information vérifiée le
- 09/10/2026
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
Ce qui le garantit
- Garantie financière : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS plafond 110 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISE
- 49 établissements secondaires : AJACCIO 20090, LES ANGLES 30133, PERTUIS 84120, BOLLENE 84500, MORIERES LES AVIGNON 84310, APT 84400, CARPENTRAS 84200, VAISON LA ROMAINE 84110 et 37 autres. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
- Carte délivrée par Marseille-Provence, Corse, Gard. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI13102016000009983
- valable jusqu'au 23/10/2028
- RPA n° RPA84012019000011257
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA05012019000011473
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA05012019000011474
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA05012019000011475
- échéance non publiée au registre
- RPA n° RPA2A012018000010283
- échéance non publiée au registre
- Information vérifiée le
- 17/10/2026
Banque
Ce qu'il peut faire
- Recevoir votre argent en dépôt et accorder des crédits : c'est la définition légale d'une banque.
- Fournir des services d'investissement (PSI)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Établissement de Crédit
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 4229
- Identifiant LEI
- 969500TU5ZMYBIWP0R51
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
L'entreprise
Procédure de conciliation ouverte le 08/05/2015 par le Tribunal de grande instance de Carpentras.
- SIREN
- 775 559 404
- SIRET du siège
- 775 559 404 00014
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire (sans autre indication)
- Créée le
- 29/10/1985
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.