Procédure de redressement judiciaire ouverte le 13/06/2013 par le Tribunal de commerce de Nîmes.
En redressement judiciaire, l'entreprise ne peut plus payer ses dettes. Elle continue son activité sous le contrôle du tribunal, qui décidera d'un plan de redressement, d'une cession ou d'une liquidation.
Dernier jugement publié : plan de redressement, le 13/06/2014.
Voir le jugement au BODACC (publié le 13/06/2013).
A COTE IMMOBILIER
⚠ Redressement judiciaire (13/06/2013)
Aussi connu sous : A Côté Immobilier
Professionnel de l'immobilier
Ce qu'il peut faire
- Vendre ou acheter un bien (carte T)
- Gérer un bien en location (carte G)
Ce qui le garantit
- Compte séquestre ouvert chez CREDIT MUTUEL : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 120 000 €
- Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 160 000 €
- Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD
- Carte délivrée par Gard. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
- 3 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
- Autorité
- CCI, chambre de commerce et d'industrie
- Registre
- Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
- CPI n° CPI30022018000033012
- valable jusqu'au 12/08/2027
- Information vérifiée le
- 24/10/2026
L'entreprise
Procédure de redressement judiciaire ouverte le 13/06/2013 par le Tribunal de commerce de Nîmes.
- SIREN
- 502 703 473
- SIRET du siège
- 502 703 473 00012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Créée le
- 15/02/2008
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
🔒 Capital, activité et annonces légales datées : réservés aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.