A.C.D. IMMOBILIER

📍 26 TER ROUTE NATIONALE, 21560 Arc-sur-Tille · Bourgogne-Franche-Comté

Professionnel de l'immobilier

Ce qu'il peut faire
  • Vendre ou acheter un bien (carte T)
  • Gérer un bien en location (carte G)
  • Être syndic de copropriété (carte S)
Ce qui le garantit
  • Compte séquestre ouvert chez BANQUE POPULAIRE : c'est là que transitent les fonds que vous versez.
  • Garantie financière : GALIAN ASSURANCES plafond 120 000 €
  • Responsabilité civile professionnelle : MMA
  • Responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISE
  • 2 établissements secondaires : MIREBEAU SUR BEZE 21310, GRAY 70100. Leurs cartes sont comptées ci-dessus.
  • Carte délivrée par Métropole de Bourgogne, Côte d'Or, Haute-Saône. C'est auprès de cette chambre de commerce que la carte se vérifie.
  • 4 attestations de collaborateur au registre : elles habilitent un salarié à travailler pour cette entreprise, elle ne remplace pas la carte de l'agence et n'est donc pas comptée ci-dessus.
Qui l'autorise
Autorité
CCI, chambre de commerce et d'industrie
Registre
Fichier des professionnels de l'immobilier (cartes professionnelles)
CPI n° CPI21022018000025455
valable jusqu'au 24/10/2026
RPA n° RPA21022019000012933
échéance non publiée au registre
RPA n° RPA70032021000000001
échéance non publiée au registre
Information vérifiée le
11/08/2026

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