CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
✓ Agréé ACPR
Radié (fin du régime PSAN)
📍 75007 Paris · Île-de-France
Prestataire de services de paiement
Ce qu'il peut faire
- Fournir des services de paiement au titre d'un régime particulier prévu par la loi.
- Autres prestataires de services de paiement (Art L521-1 II) (depuis le 01/01/1978)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Autres prestataires de services de paiement (Art L521-1 II)
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 50617
- Identifiant LEI
- 969500Q2PFTTP0Y5QL44
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
Prestataire de services sur crypto-actifs
plus autorisé
Radié d'office le 02/07/2026 : le régime PSAN a pris fin le 1er juillet 2026 et aucun agrément MiCA ne figure aux registres consultés.
Historique au registre
🔒 1 étape au registre, réservée aux inscrits. Créer mon compte gratuit · Me connecter
Qui l'autorise
- Autorité
- AMF, Autorité des marchés financiers
- Agrément
- Enregistrement PSAN (loi PACTE)
- Registre
- Registre des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- N° d'agrément
- E2021-023
- Agréé depuis
- 28/09/2021
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
L'entreprise
- SIREN
- 180 020 026
Sources : INSEE (répertoire Sirene), INPI (registre national des entreprises), BODACC.