MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
✓ Enregistré ACPR
📍 06000 Nice · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisme d'assurance
Ce qu'il peut faire
- Code de la mutualité
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- Registre des organismes d'assurance
- Catégorie
- Organisme d'assurance – Mixte
- Type d'entité
- Organisme d'assurance
- N° au registre
- 231453
- Identifiant LEI
- 969500A45CJVFD0G8R17
- Inscrit depuis
- 01/08/2003
- Information vérifiée le
- 23/10/2026
Agent d'un établissement agréé
Ce qu'il peut faire
- Agir POUR LE COMPTE d'un établissement agréé et sous sa responsabilité. Ce n'est pas un agrément propre : c'est l'établissement derrière qui est agréé.
- Agent PSP (depuis le 30/01/2026)
Ce qui le garantit
- Agit pour le compte de HEOH PAYMENTS (Agent PSP)
Qui l'autorise
- Autorité
- ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Registre
- REGAFI, registre des agents financiers
- Catégorie
- Agent PSP
- Type d'entité
- Personne morale
- N° au registre
- 752351
- Information vérifiée le
- 23/10/2026